DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. PRÉAMBULE

Dans le cadre de son activité, Studio_496 pour le site assisesdupatrimoinevivant (ci-après « Nous ») est amené à collecter et traiter des données personnelles. Nous attachons une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de nos utilisateurs et nous nous engageons à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés (modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018).

La présente politique vise à informer nos utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Studio 496
📌 Adresse postale : 32 boulevard des Italiens – 75 009 PARIS
📌 E-mail de contact : contact@assisesdupatrimoinevivant.fr
📌 Numéro SIRET : 930 582 515 00027

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3. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles, notamment :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, etc.
  • Données de connexion : adresse IP, type d’appareil, cookies, logs de navigation.
  • Données de paiement (si applicable) : informations bancaires (via des prestataires sécurisés).
  • Données relatives aux échanges : messages envoyés via les formulaires de contact ou par e-mail.

Nous collectons ces données directement auprès des utilisateurs via les formulaires en ligne, l’inscription à nos services, la navigation sur notre site, ou via des partenaires autorisés.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous utilisons les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :

Fournir et gérer nos services (création de compte, commandes, abonnements).
Améliorer l’expérience utilisateur et optimiser notre site web.
Envoyer des communications marketing (avec consentement préalable).
Gérer la relation client et les demandes de support.
Respecter nos obligations légales et réglementaires (facturation, comptabilité, etc.).

5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Nous traitons les données personnelles des utilisateurs sur les bases légales suivantes :
Le consentement : pour l’envoi de newsletters, le dépôt de cookies non essentiels.
L’exécution d’un contrat : pour fournir nos services et assurer leur bon fonctionnement.
L’intérêt légitime : pour améliorer notre site et nos services.
L’obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales, comptables et légales.


 

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites ci-dessus, sauf si :
Une durée de conservation spécifique est imposée par la loi.
L’utilisateur exerce son droit de suppression (voir section 8).

Exemples :

  • Données clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans.
  • Données de navigation (cookies) : conservées pendant 13 mois maximum.
  • Données de facturation : conservées 10 ans pour obligations comptables.

7. PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles. Cependant, nous pouvons être amenés à partager certaines données avec :
Nos prestataires techniques (hébergement web, outils d’emailing, CRM).
Nos partenaires financiers (banques, prestataires de paiement sécurisés).
Les autorités compétentes si la loi l’exige.

Tous nos sous-traitants et partenaires respectent des mesures strictes de sécurité et sont conformes au RGPD.

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8. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

🔹 Droit d’accès : obtenir une copie des données collectées.
🔹 Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
🔹 Droit d’opposition : refuser l’utilisation de ses données dans certains cas.
🔹 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : suppression des données sur demande.
🔹 Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré.
🔹 Droit à la limitation : restreindre temporairement l’utilisation des données.

📧 Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@assisesdupatrimoinevivant.fr
📮 Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes ou les fuites de données.

✔ Hébergement sécurisé au États-Unis par WordPress.com
✔ Chiffrement des données sensibles.
✔ Accès restreint aux seules personnes autorisées.

10. COOKIES ET TRACEURS

Notre site n’utilise pas de traceurs analytics

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales et techniques. Toute mise à jour sera notifiée sur notre site web.

dernière mise à jour : 30 avril 2025.

12. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : contact@assisesdupatrimoinevivant.fr