Seul le paiement de la participation prévue entraine l’inscription définitive du participant aux Assises du Patrimoine Vivant. Le paiement vaut acceptation des présentes conditions de vente. Les parties garantissent qu’elles agiront conformément aux lois, règlements et codes déontologiques applicables (notamment en termes de bonnes pratiques, d’éthique, etc). De manière générale, chaque partie s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts, à l’image ou à la réputation de l’autre partie ou de ses signes distinctifs et produits.
Le Client est informé que les données à caractère personnel éventuellement recueillies par les Assises du Patrimoine Vivant et signalées comme étant obligatoires sur les formulaires de collecte sont nécessaires à l’exécution du Contrat. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent et qu’il peut exercer en transmettant un courrier à l’adresse contact@assisesdupatrimoinevivant.fr.
Chacune des parties traitera comme strictement confidentiel l’ensemble des informations, données et/ou documents reçus de l’autre partie dans le cadre du Contrat, qui ne seraient pas tombés dans le domaine public et qui lui auront été communiqués par l’autre partie ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat notamment les informations de nature commerciale, technique, financière. Cette obligation de confidentialité s’appliquera à chacune des parties pendant la durée du Contrat et demeurera en vigueur tant que les informations ne seront pas tombées dans le domaine public. Chacune des parties s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses salariés et tiers auxquels elle aura fait appel.
Les organisateurs des Assises du Patrimoine Vivant ne sauraient être tenus responsables de l’inadéquation des Prestations qu’ils fournissent aux objectifs poursuivis par le Client, lequel déclare s’être inscrit après avoir bénéficié d’une information complète et suffisante quant aux Conditions ou Prestations proposées. Les organisateurs des Assises du Patrimoine Vivant, ses concédants de licence et/ou fournisseurs, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect que ce soit, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, les pertes de profit ou de chiffre d’affaires, les pertes ou altérations de données, l’atteinte à l’image, les coûts liés aux assurances supplémentaires et aux biens ou services de remplacement. La présente clause « Responsabilité » restera en vigueur malgré la fin de l’évènement, pour quelque cause que ce soit.
Les Assises du Patrimoine Vivant pourront faire référence à la participation du Client dans sa documentation commerciale, site internet, communiqué de presse et ou tout autre document externe, sauf mention expresse contraire adressée à l’adresse contact@assisesdupatrimoinevivant.fr
En cas d’annulation de l’évènement par les organisateurs des Assises du Patrimoine Vivant, le remboursement sera proposé selon les normes françaises en vigueur (notamment code de la consommation). En cas de rétractation par le participant, aucun remboursement ne pourra être demandé, pour quelque cause que ce soit, nonobstant les conditions prévues par l’assurance annulation le cas échéant.
Les organisateurs des Assises du Patrimoine Vivant ne pourront voir leur responsabilité engagée au titre de retards, d’un défaut d’exécution de ses obligations ou de dommages causés par un événement de force majeure tels qu’habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
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